gardien d immeuble abus de pouvoir

Acet égard, la vaccination pour lutter contre la Covid-19 ne peut pas être imposée aux gardiens et employés d 'immeuble, sous peine de sanctions vis-à-vis de l' employeur. Mieux, le syndic, les copropriétaires et / ou locataires n’ont ni à exiger une quelconque vaccination, ni à être informé de leur statut vaccinal. Sousle soleil - S03 E18 - Abus de pouvoir Malgré l'avis des principaux actionnaires, Alain refuse de prendre la place de Pierre Olivier mais accepte une co-direction. AGet gardien d'immeuble. Résolu /Fermé. nath6895 - 20 févr. 2008 à 22:52. novice40 - 21 sept. 2010 à 22:20. Bonjour, quelqu'un pourrait-il me dire si un gardien ou gardienne est autorisé à assister à une assemblé générale des coproprietaires. si oui ou non ou pourrais-je trouvé l'article le confirmant. Jevais vous faire découvrir mon métier de gardienne d'immeuble. Vous parler des avantages comme des inconvénients, les aléas du métier de gardiens en région parisienne pendant 14 ans mais aussi en province après avoir déménagée et mutée depuis 10 ans. Mon expérience de 22 ans de métier, gardienne diplômée d'état, vous fera découvrir comment on réussi à tenir le Lemployé d’immeuble ou le gardien, copropriétaire dans l’immeuble, peuvent-ils devenir membre du conseil syndical ? Le gardien ou l’employé d’immeuble ont souvent une bonne connaissance de la copropriété dans laquelle ils vivent et travaillent. Ils souhaitent parfois aider à la gestion en devenant membre du conseil syndical. nonton film time to hunt sub indo. Le gardien d’immeuble est un professionnel qui s’occupe de la sécurité d’un bâtiment, mais aussi des résidents. Il protège ces derniers au quotidien, tant qu’ils sont dans son périmètre d’intervention. Si vous êtes passionné par ce métier, vous devez savoir qu’il nécessite certaines dispositions personnelles. En effet, pour réussir votre mission, vous devez nourrir certaines qualités. Quelles sont-elles ? Allons à leur découverte dans cet article. La facilité à aller au contact des autres Le métier de gardiennage est une profession à grande responsabilité. Vous devez donc être conscient de ce que cela représente. Il est fort probable que dans l’exercice de vos fonctions, vous soyez en contact en permanence avec vos employeurs. Pour maintenir votre poste sur le long terme, vous devez avoir de bonnes attitudes. Le plus important, c’est d’aller au contact des autres et de pouvoir les écouter. En d’autres termes, le gardien d’immeuble est appelé à s’occuper des différentes requêtes des personnes de l’immeuble dont il a la charge. Il doit être sympathique, courtois, aimable et attentionné. En dehors de ces aptitudes, le concierge doit pouvoir se rendre disponible pour chaque résident de son immeuble. Il doit agir en leur compte en toute discrétion. Il doit aussi avoir des propriétés de diplomate afin d’expliquer et d’imposer le respect des règlements de la copropriété. Il est primordial que l’autorité de ce professionnel soit naturelle. Cela lui permettra de bien faire son travail. Si vous désirez devenir gardien d’immeuble, vous pouvez aller sur internet afin d’en apprendre davantage sur les spécificités liées à ce métier. Le gardien doit être polyvalent L’objectif principal du gardien d’immeuble est de veiller à la sécurité des biens et des personnes. Pendant l’exercice de ses fonctions, il doit faire régner une certaine qualité de vie pour les habitants de l’immeuble dont il a la responsabilité. En l’occurrence, il doit s’occuper de nombreuses tâches notamment du nettoyage des parties communes ; de la maintenance technique ; de la distribution du courrier dans la boîte à lettres de chaque résident ; de la réception des colis à la place du destinataire en cas d’absence de ce dernier ; de l’accueil des visiteurs ; et de la mise en œuvre des différentes normes de sécurité. En somme, vous devez être en mesure d’accomplir ces différentes tâches au quotidien. Sans quoi, vous ne serez pas employé. Si l’immeuble dont vous avez la charge est doté d’un espace vert, vous devez avoir des compétences de jardinier afin de vous en occuper. Un bon gardien d’immeuble est éveillé et très organisé En dehors de l’amabilité et de la polyvalence qui caractérisent le gardien d’immeuble, ce professionnel doit très bien s’organiser. Primo, selon le contrat de la catégorie A, il doit s’occuper d’un immeuble en fonction du temps que lui accorde ses employeurs. Ainsi, il a un timing qu’il met en place pour prendre en compte toutes les requêtes de chaque habitant de l’immeuble. Secundo, le contrat de la catégorie B impose au gardien de travailler à plein temps et d’être logé sur place. Dans ce type de contrat plus précisément, le concierge doit être éveillé et organisé. Cela lui permettra de gérer de façon intelligente et sans débordement les différents tâches ou besoins qu’introduiront toutes les personnes qui habitent l’immeuble. Devenir gardien d’immeuble demande donc beaucoup de qualités. Vous devez être à l’écoute de vos employeurs, éveillé et organisé. Vous devez être aussi polyvalent afin de remplir aisément les tâches qui vous seront confiées. Avoir un syndic est obligatoire pour une copropriété afin de faciliter et de réglementer la gestion collective de l’immeuble. Il s’agit d’une personne physique ou morale destinée à représenter le syndicat des copropriétés d’une manière légale. La loi du 10 juillet 1965 stipule les missions principales et les obligations de ces organes. Pourtant, les critiques à l’égard des syndics de copropriété ont augmenté en France. D’après le baromètre CLCV Consommation, Logement, Cadre de Vie, publié au début de novembre 2021, seulement 49 % des copropriétaires sont satisfaits des services de ses représentants. Quand y a-t-il abus de pouvoir de syndic ? Que faire en cas d’injustice subie en copropriété ? Comment éviter d’être victime de l’usage excessif de pouvoir des syndics ? Syndic de copropriété une gestion administrative frauduleuse Assurer la gestion administrative d’un immeuble est l’une des fonctions principales du syndic de copropriété. Élu pour un mandat de 1 à 3 ans renouvelable, l’organe garantit la mise en œuvre des décisions prises lors de l’assemblée générale et des règlements relatifs à la copropriété. Le mandataire est responsable de l’immatriculation des biens auprès du registre national des copropriétés. Ce dernier est également tenu de mettre à jour la fiche synthétique rassemblant toutes les informations techniques, financières et juridiques de la copropriété. L’administrateur fournit un carnet d’entretien renfermant les informations relatives aux travaux de maintenance réalisés au sein de l’immeuble. Parfois, les abus de pouvoir du syndic surviennent dès la rédaction du contrat. En effet, de nombreux syndics professionnels exploitent l’inexpérience des copropriétaires pour établir un acte d’engagement qui lui est avantageux. Il s’agit par exemple de la suppression de certaines clauses inscrites dans le contrat type d’une copropriété. Ce procédé est pourtant interdit par la loi n° 2014-336 du 24 mars 2014 dont l’un des objectifs est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Il en résulte des facturations excessives des services, particulièrement lorsque vous engagez un syndic professionnel. Le prestataire tarifie des activités qui sont, normalement inclus dans le forfait de base proposé aux copropriétés. Il s’agit de la gestion des archives ; la gestion de sinistres des parties communes de l’immeuble ; la facturation des honoraires pour des travaux exceptionnels votés lors de l’assemblée générale. Ces cas résument la longue liste des plaintes des copropriétaires les plus fréquentes sur les abus de pouvoir des syndics. Conseil syndical une mauvaise gestion de l’immeuble Le syndic est le premier responsable de la bonne tenue de l’immeuble en copropriété. Le mandataire assure l’entretien des parties communes les couloirs, les jardins, les toitures, les murs, etc. Ce dernier est également tenu de maintenir les équipements collectifs en bon état. Tous travaux concernant les copropriétés doivent être votés lors d’une assemblée générale. Par contre, le syndic de copropriété est autorisé à prendre des décisions sans consulter au préalable le syndicat ensemble des copropriétaires en cas d’urgence. L’intervention immédiate concerne par exemple la réparation ou le remplacement de chaudières, de chauffage, de toitures, etc. Pour toutes ces raisons, il peut être difficile de lutter contre les abus de pouvoir du conseil syndical, tant leur présence est indispensable. De nombreux copropriétaires se plaignent souvent de la négligence en cas de sinistres survenus au sein de l’immeuble. Le syndic refuse d’effectuer des travaux, pourtant primordiaux, pour assurer la sécurité des occupants du bâtiment tel que la réparation d’un mur risquant de s’effondrer. Il en est de même lorsque des troubles de jouissances surviennent à l’instar de la présence de nuisibles, une panne d’ascenseur, etc. Pour ce faire, le syndic de copropriété modifie les informations ou prend parti d’un copropriétaire refusant les travaux. Les mauvais entretiens représentent pourtant un sentiment d’insécurité et d’inconfort aux occupants. Fraude du syndic avec l’entrepreneur chargé d’effectuer les travaux Parmi les missions du syndic de copropriété, l’organe est tenu de garantir la gestion financière de l’immeuble. Cela inclut l’établissement du budget prévisionnel de la copropriété. Cette tâche concerne principalement la collecte des charges, la récupération des impayés, etc. Le syndic est aussi responsable de la réalisation des gros travaux à effectuer au sein de l’immeuble et de contrôler le chantier. Le mandataire est donc en relation directe avec le prestataire et effectue la demande de devis, signe les contrats et règle les factures des fournisseurs. Outre les différentes facturations illicites et le non-respect du plafonnement dont les réglementations en immobilier établissent, le syndic de copropriété est aussi pointé du doigt à cause des facturations exorbitantes des achats. Cela arrive souvent avec un syndic de copropriété professionnel. Pour ce faire, le mandataire impose au syndicat l’utilisation de compte unique. Ainsi, il devient plus facile de falsifier les opérations en collaboration avec la banque. Concernant le régime de syndic bénévole, le problème concerne l’utilisation de la caisse de la copropriété pour régler certains frais. Comment agir en cas d’abus de pouvoir du syndic de copropriété ? Vous avez constaté des abus de pouvoir ou des défaillances au niveau des responsabilités du syndic de copropriété ? Notez que vous avez à votre disposition de nombreuses possibilités pour révoquer un membre du conseil syndical. Régler les conflits à l’amiable Avant d’entamer une procédure quelconque, il convient d’identifier et de justifier les fautes du membre du conseil syndical. Si possible, procédez à un accord à l’amiable en envoyant une lettre de mise en cause au syndic. Cette démarche vise principalement à ordonner au mandataire d’honorer ses obligations. Le membre du conseil concerné peut démissionner, sinon, le membre de conseil est en droit de le révoquer. L’annulation du mandat se déroule comme suit ajoutez la révocation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ; procéder au vote en assurant l’obtention de la majorité absolue ou à la majorité simple issue du deuxième vote de la même assemblée ; convocation d’une nouvelle assemblée générale après trois mois dans le cas où le tiers des voix n’est pas obtenu ; rupture du contrat et nomination d’un nouveau syndic de copropriété. Cette étape est réalisable uniquement après la fixation des règlements de la copropriété. La résolution à l’amiable du problème est de mise, particulièrement lorsque les fautes sont moins graves. En effet, les procédures judiciaires s’avèrent être contraignantes et coûteuses. Engager une procédure judiciaire Lorsque la procédure à l’amiable ne fonctionne pas, sollicitez le tribunal de grande instance de la zone de localisation de l’immeuble. Effectuez cette action dans le cas où vous n’obteniez aucune modification sur les modes de gestions du syndic après avoir envoyé le dernier avertissement. Le non-respect des responsabilités du conseil syndical constitue des fautes graves nécessitant l’engagement à des responsabilités pénales. Invoquez la responsabilité civile pour des négligences portant préjudice au syndicat des copropriétaires tels que des erreurs comptables ou le manque d’entretien de l’immeuble. Par contre, il convient d’engager la responsabilité pénale pour les détournements de fonds ou les travaux dissimulés. Afin de mieux soutenir votre démarche, ayez recours aux offres de garanties juridiques que proposent certains types d’assurances d’habitation. Comment éviter les abus de pouvoir de syndic ? Le manque de professionnalisme et l’abus de pouvoir du syndic de copropriété entraînent des conflits et une mauvaise gestion des biens immobiliers en commun. Afin d’y remédier, prévoyez les différents problèmes pouvant surgir au sein du conseil syndical. Vous avez opté pour le service d’un syndic professionnel ? Tâchez de bien choisir votre prestataire. Jaugez la réputation de la société grâce aux notes que les particuliers attribuent à leur syndic sur internet. Sinon, consultez le classement des meilleurs et des pires syndics, dévoilant une liste d’entreprises présentes dans les dix premières villes de France. À l’issue des différentes plaintes fréquentes, prenez des mesures telles que l’ouverture de comptes séparés afin de mieux contrôler les mouvements financiers ; l’organisation des assemblées générales dans le forfait de base et pendant les heures ouvrables pour éviter la surfacturation ; la demande des détails des frais sur les prestations exceptionnelles ; la possibilité de résilier le contrat de syndic tous les ans. Il est également possible de changer le mode de gestion de la copropriété. Outre le syndic professionnel, vous disposez également d’un régime non professionnel. Légalisée depuis la loi de 1965, l’autogestion de l’immobilier se décline en syndic bénévole et en syndic coopératif. Le premier régime consiste à élire un membre des propriétaires pour remplir les responsabilités du syndic de copropriété. Avec le deuxième mode de gestion, les conseillers syndicaux gèrent ensemble l’immobilier sous la direction du président du conseil syndical. Ces modèles garantissent la confiance entre les copropriétaires et assurent la convivialité. Afin de faciliter les tâches, particulièrement en ce temps de crise sanitaire, vous avez aussi la possibilité de choisir le syndic en ligne. Ces services professionnels consistent à s’occuper des tâches administratives et des missions courantes sur les copropriétés à distance. Les attentes des copropriétaires envers le syndic sont portées sur la bonne gestion administrative et financière des immeubles. Des particuliers se plaignent pourtant du manque de professionnalisme et surtout des abus de pouvoir émanant des mandataires. Cela se manifeste par la prolifération des clauses abusives, la multiplication des prestations exercées en dehors de missions courantes accompagnées de tarifications excessives. Sans oublier les différents accidents que cause le mauvais entretien des bâtiments. Afin d’éviter les conflits, il est primordial d’établir des règlements stricts dès la création de la copropriété et surtout de bien choisir le régime syndical. En cas de litige inévitable, optez pour les procédures à l’amiable avant d’entamer un processus judiciaire. Vous évitez ainsi les démarches fastidieuses et coûteuses au sein des tribunaux. CopropriétéÀ défaut d’unanimité des voix pour décider de la vente d’une loge de gardien, quels sont les recours possibles pour les copropriétaires en cas de blocage ?Le député, M. Jean-Noël Barrot, attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la vente d’une loge de gardien dans une copropriété. L’article 26 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise que celle-ci ne peut, sauf à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’ l’unanimité des voix est nécessaire pour décider de la vente d’une loge de gardien. Quels sont les recours possibles pour les copropriétaires en cas de blocage ?RÉPONSEDans les immeubles régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, l’aliénation du logement affecté à un gardien et appartenant au syndicat des copropriétaires requiert en principe la double majorité de l’article 26, soit la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des dans le cas où l’aliénation du logement affecté au gardien porte atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives tel que prévu par le règlement de copropriété, l’article 26 précité exige un vote à l’unanimité des Gouvernement est conscient que la prise de décision par le syndicat des copropriétaires, et plus largement le statut de la copropriété, pose certaines difficultés d’application, dont certaines peuvent justifier de clarifier, d’adapter, voire de moderniser le cadre applicable. C’est d’ailleurs dans cette perspective que l’article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Elan a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi qui permettront, notamment, d’améliorer la gestion des immeubles en réforme, pour laquelle une réflexion est actuellement en cours sous le pilotage du ministère de la justice, pourrait à terme permettre de faire évoluer les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires. À cette occasion, la difficulté soulevée pourra faire l’objet d’un examen attentif pour permettre, le cas échéant, une évolution de la réglementation applicable.[pro_ad_display_adzone id= »43025″]Vente d’un bien indivis dans une copropriété Question N° 14377 de M. Jean-Noël Barrot Mouvement Démocrate et apparentés – Yvelines Question publiée au JO le 20/11/2018 page 10435 Réponse publiée au JO le 02/07/2019 page 6224Rédactrice en chef de Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet et membre de l’AJIBAT l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site en avril 2000. Au lieu du dénigrement les gardiens mériteraient de la reconnaissance, du soutien !!! Après l'agression de plusieurs de leurs collègues, quatre employés de PCH ont accepté de parler de leur malaise quotidien dû en partie à l’irrespect et à la violence dont ils sont souvent les victimes expiatoires. Ils sont gardiens d’immeubles de Plaine commune habitat PCH depuis bon nombre d’années et en ont ras la casquette de voir leurs conditions de travail se dégrader. Autrefois, ils étaient les garants du lien social, les dépositaires des histoires de chacun ou les protecteurs des lieux. Aujourd’hui, ils se plaignent de leur isolement, de la multiplicité des charges, tout autant des critiques – voire des agressions – dont ils sont l’objet. Mon travail est de moins en moins facile car on fait face à une exigence accrue de la part des locataires », constate Mohamed, gardien de l’Îlot 4 et 8, place du Caquet. Les rapports avec les habitants sont basés sur la confiance, mais restent fragiles dès lors qu’il ne trouve pas les mots justes pour apaiser les tensions. Chacun attend des solutions à ses problèmes et c’est à nous de les satisfaire, ajoute le gardien. On est constamment sous pression. » Une pression endémique qui génère chez eux un grand stress. En dix ans de métier, je constate que le locataire a changé. Il est plus nerveux, s’autorise toutes les libertés. » Et il part de ce postulat impérieux il paie un loyer donc il est le roi. Même si les responsabilités qui nous sont confiées sont lourdes, elles sont aussi gratifiantes, tempère Mohamed. Beaucoup viennent me confesser leurs problèmes et je suis touché qu’ils m’aient choisi. J’aime être à leur écoute. » Il y a des jours où j'ai envie de tout arrêter » Mohamed tient à mettre un bémol sur la vague d’agressions survenue ces dernières semaines dans divers quartiers de la ville. Elles sont le fait d’une minorité d’individus suffisamment excités pour ne faire parler que d’eux, regrette-t-il. Avec la plupart des habitants, je ne relève aucun problème. » Quand on lui évoque son collègue qui officie dans le même secteur et qui a été menacé à l’arme blanche par un locataire en septembre, il se dit surpris qu’on en soit arrivé jusque-là. Car si les menaces verbales sont fréquentes, les agressions physiques sont rares. À ma connaissance, cela constitue une première. » Il avoue n’avoir pas peur pour lui mais pour sa femme et ses trois enfants sur lesquels il veille davantage. » Et reconnaît que tout peut déraper très rapidement lorsque des petits groupes de personnes malveillantes ne vivant pas dans le bâtiment cassent l’interphone ou détériorent la cage d’escalier. Cela engendre des frais que le locataire est obligé de payer. » Du coup, les esprits s’échauffent. Annick, gardienne à la Cour d’Angle, est lasse. Fourbue. Il y a des jours où j’ai envie de tout arrêter », confie celle qui affiche vingt-sept ans de service au compteur. Depuis environ cinq ans, mes conditions de travail n’ont fait que se dégrader. Aujourd’hui, le gardien d’immeuble, plus personne ne le respecte. » À commencer, selon elle, par les locataires La proximité que j’avais avec les anciens habitants, je ne l’ai plus avec les nouveaux. » Pire encore, avec les éternels mécontents qui s’adjugent le droit de taper sur les volets de son appartement, contigu à la loge, quand elle est en congés. Du coup, je vis cloîtrée pour ne pas être dérangée », révèle Annick. Autre cause de son mal-être, les contacts humains s’amenuisent comme peau de chagrin, même avec son employeur ils ne viennent plus me voir et me renvoient en plus telle une patate chaude les plaintifs qui se rendent à l’agence » ou avec ses collègues gardiens qu’elle n’a plus l’occasion de côtoyer car désormais on nous oblige à travailler chacun de notre côté. » On fait un super boulot » Le matin, la première question qui me vient à l’esprit c’est “qu’est-ce que je vais avoir comme casse aujourd’hui ?” », raconte Moïse, gardien à La Saussaie. Un discours négatif qui puise son origine dans les multiples sollicitations auxquelles il est confronté dès que la journée commence. On doit avoir réponse à tout, y compris dans des domaines pour lesquels nous ne sommes pas habilités. Nous sommes les boucs émissaires, les coupables idéaux et la cible de tous, notamment des locataires et de leur amicale qui nous jugent systématiquement responsables du moindre dysfonctionnement. » Ainsi, l’autre soir, un incendie criminel s’est déclaré dans le local des poubelles. Moïse a dû tout d’abord se substituer aux pompiers pour rassurer les habitants qui dans le même temps lui ont lancé des invectives. On est le réceptacle de leur malaise, ajoute Éric, son collègue du bâtiment d’en face. On nous fait même passer pour les comptables de leurs notes élevées en eau ou en chauffage. Les locataires sont devenus des clients qu’il faut servir et vite. Et dans leur tête, la confusion est grande entre le rôle du bailleur et celui du gardien. La preuve, j’ai été victime d’une agression et vécu l’enfer pendant six mois au seul motif d’avoir exécuté les consignes du bailleur. » L’évolution de la dégradation des relations serait pour ces deux gardiens chevronnés à mettre sur le compte de trop d’assistanat. Tout leur est acquis, sauf qu’il faut rappeler aux locataires qu’ils ont certes des droits mais aussi des devoirs à respecter. » Il n’y a pas que la violence physique ou verbale qui les fait souffrir, mais aussi toutes ces petites humiliations quotidiennes qui sont l’illustration de l’insatisfaction des locataires. Pour Moïse, les gardiens sont amenés à disparaître si les conditions de travail ne s’améliorent pas et si les collègues absents ne sont pas remplacés. Actuellement, on est deux pour faire le boulot de six personnes. » Dans cette grande marée de désespoir, une petite vague positive affleure tout de même. On fait un super boulot, estime Éric. Contrairement aux idées répandues, les gens, pour la plupart très courtois, ont besoin de notre présence, ce qui nous revalorise et nous fait tenir le coup. Pour eux, on représente une sécurité. » Grégoire Remund REPÈRES Plaine commune habitat en chiffres PCH fonctionne en organisation territorialisée. Quatre agences sont réparties sur le territoire Agence nord 4780 logements sur 35 sites 33 gardiens, 22 agents d’entretien, 23 personnes réparties sur quatre lieux d’accueil du public. Agence nord-est 4184 logements sur 12 sites 38 gardiens, 22 agents d’entretien, 20 personnes sur deux lieux d’accueil du public. Agence sud 3927 logements sur 19 sites 31 gardiens, 25 agents d’entretien, 20 personnes réparties sur deux lieux d’accueil du public. Agence est 2518 logements sur 18 sites 20 gardiens, 6 agents d’entretien, 10 personnes sur un lieu d’accueil du public. Source bilan d’activité 2006 de PCH 22/10/2008 – 194245 Partager sur Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique Visiteur clech agnes Le 27-11-2015 à 1934 Bonjour, je suis gardienne d'une residence prive gerer par un syndic de copropriete je viens actuellement perdre le telephone du travail que le syndic ma fournis mais celui n'ai pas assurer contre perte ou vol il me demande aujourd'hui d'en racheter doit je le faire ? Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Répondre Répondre Moderateur belenus Le 30-11-2015 à 1704 + 1000 messages Bonjour,C'est strictement L1331-2Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont contre il peuvent envisager à votre encontre une mesure une permanence syndicale. Répondre Signaler ce contenu Visiteur Retour en haut de la page

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